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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de la Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay en vue de l'inscription du projet de tracé de la N 54 Charleroi-Erquelinnes - tronçon Lobbes-Erquelinnes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'un projet de tracé d'une voie rapide à grand gabarit au sud de Charleroi sur le tronçon entre Charleroi et Somzée
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal adaptant certaines dispositions légales en matière de télécommunications à la directive 97/66/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi relative à Belgacom
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Décret de la Commission communautaire française relatif à l'application de l'accord du 23 juin 2000 avec le non marchand
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté (du Gouvernement wallon) favorisant la valorisation de certains déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les principes de base relatifs à la rémunération du président et des administrateurs du comité de direction de la Commission Wallonne Pour l'Energie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles applicables au président et aux administrateurs du comité de direction de la Commission Wallonne Pour l'Energie en matière d'incompatibilité de mandat et de conflit d'intérêt
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon