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Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019 par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté 2022/731 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 relatif à l’exercice d’une fonction supérieure dans les services du Collège de la Commission communautaire française et l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française.
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d’agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2020 portant sur des mesures d’urgence en matière de reprise du contrôle technique et l’arrêté ministériel du 05 mai 2020 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de reprise du contrôle technique
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du [*] relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant soutien au transport de voyageurs par trains de nuit
Transport — Avant-projet de loi
Décret du ... modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d’intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 08 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon