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Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant l’arrêté du 8 janvier 2009 relatif au service de médiation pour l’énergie
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d’information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d’urbanisme, de permis de lotir et de certificat d’urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant les modalités d’émission des loteries à billets, appelées «Monopoly 2 euros» et «Monopoly 5 euros», loterie publiques organisées par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française en matière d’engagement contractuel de mandat, de congés et absences et de télétravail dans le cadre de la réforme l’ETNIC
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de permis d’environnement
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté 2018/2748 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 française portant le statut des fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la transmission des règlements complémentaires de circulation routière ainsi que la localisation exacte des emplacements des signaux routiers en exécution de l’article 4 de l’ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de fonctionnement, de délibération et d’organisation du Collège des gouverneurs wallons
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du …(date) fixant le statut des receveurs régionaux et le mode de prélèvement des contributions aux frais de la recette régionale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon