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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi relative aux droits politiques des militaires (Doc. Chambre n° 1758/1 - 97/98 - Déposée par Mr. Rony Cuyt)
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau et relatif à l’ajustement des valeurs seuils de bon état des eaux souterraines concernant certains métabolites de pesticides
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel des Services publics fédéraux, des organismes d’intérêt public fédéraux et des institutions publiques de sécurité sociale transférés aux Services du Collège réuni ou à l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière d’Energie, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entreprenariat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal du xx/xx/xxxx relatif à un système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité des services réguliers de navires rouliers à passagers et d’engins à passagers à grande vitesse
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif au Conseil du Fonds de protection de la Biodiversité
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon