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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux lors des compétitions
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté 2018/2665 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission Communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2019/ 249 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2018/ 2514 du Collège de la Commission communautaire française réglant l’intervention de la Commission communautaire française pour l’utilisation des transports en commun publics sur le chemin du travail
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux modalités de participation à la concertation visée à l’article 458ter du Code pénal
Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif aux agences locales pour l’emploi et modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d’application de la réglementation du chômage et l’arrêté royal du 17 décembre 1999 relatif aux travailleurs ALE dont la rémunération est payée par les centres publics d’aide sociale
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 03 juillet 2016
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française