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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 30.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté établissant la liste des programmes de revitalisation des quartiers visée à l'article 2 de l'ordonnance du 20 juillet 2000 instituant le Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 30.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2000
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Service régional pour la revitalisation des quartiers fragilisés

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale