Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.339 résultats
Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement de la Cellule d'Investissement ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi concernant le soutien au trafic diffus pour la période de 2017-2020 et portant prolongement du soutien au transport combiné pour la période 2017-2020
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les rétributions du service Registre naval belge
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " VIP Club Premium ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Loi relative à la régularisation des périodes d'études pour le calcul de la pension de fonctionnaire
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Loi relative à la régularisation des périodes d'études pour le calcul de la pension de fonctionnaire
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 désignant l'autorité de sécurité ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi visant à "l'Octroi par l'entreprise publique autonome Belgocontrol d'une disponibilité avec traitement d'attente et d'un congé préalable à la pension avec traitement d'attente"
Entreprises publiques (économiques) — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur public
Fonction publique — Projet d'arrêté royal