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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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1.058 résultats
Arrêté royal portant exécution de l'article 11 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 6, 7 et 8 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 12 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une indemnité fonctionnelle aux membres du personnel de la gendarmerie en service à l'escadron spécial d'intervention ou appelés en support de cette unité ou pour y suivre une formation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la composition et les modalités d'organisation de la Commission d'éthique pour les services d'information par télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal contenant établissement d'un fichier des interdictions de stade
Projet d'arrêté royal
Arrêté 99/26 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de formation d'aides familiaux
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 99/245 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française