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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et les Etats-Unis mexicains d'autre part et l'Acte final, signés à Bruxelles, le 8 décembre 1997
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant assentiment au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale "Coopération Technique Belge"
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la démission de certains militaires et à la résiliation de l'engagement ou du rengagement de certains candidats militaires, à la fixation de la période de rendement et à la récupération par l'Etat d'une partie des frais consentis par l'Etat pour la formation et d'une partie des traitements perçus pendant la formation
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel retribué par l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'art. 9 du décret du 2 avril 1998 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et visant à promouvoir l'emploi des personnes handicapées dans les centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux archives publiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la création d'un Port autonome du Hainaut
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale