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Loi modifiant l'article 29 de l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière(Déposée par M. Jos Ansoms - Doc. Ch. 1068/1 - 96/97)
Proposition de loi
Loi réprimant les comportements asociaux et agressifs dans la circulation(Déposée par M. Jos Ansoms - Doc. Ch. 1402/1 - 97/98)
Proposition de loi
Loi concernant le règlement administratif de certaines infractions à la législation sur la circulation routière (Déposée par M. Rony Cuyt - Doc. Ch. 561/1 - Session 95-96)
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le contenu des périmètres visés à l'article 40 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à l'aptitude médicale comme parachutiste ou commando
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux redevances à payer à l'Institut par les personnes tenues de faire une déclaration de services de télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les catégories de services de télécommunication soumis à des conditions d'exploitation
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les conditions d'exploitation imposées à certains services de télécommunications
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi complétant les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968, en vue de réprimer les agressions routières et d'instaurer l'immobilisation administrative des véhicules(Déposée par M. Rony Cuyt - Doc. Ch. 1351/1 - 97/98)
Proposition de loi
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française