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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées
Projet d'arrêté royal
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de la Commission européenne et modifiant certaines dispositions de cette loi relatives au service universel
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale faite à Strasbourg le 15 octobre 1985
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour l'année académique 1998-1999 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes
Projet d'arrêté royal
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe signé à Bruxelles le 11 mai 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins de services à domicile et des services de soins palliatifs et continués
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française