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Arrêté 2024/666 du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2009 relatif au Service Régional de médiation pour l’énergie, les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux obligations de service public dans le marché de l’électricité et du gaz
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l’agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé: « I.D.E.S.S. »
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire de l’Action sociale et la Santé et l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant la nomenclature des prestations et interventions visée à l’article 43/7,1° du Code de l’action sociale et de la sante et à l’article 10/8 du Code règlementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 13 de l’arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au renforcement du potentiel scientifique universitaire dans le domaine de la recherche fondamentale universitaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait au Caire, le 28 février 1999
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret instituant un Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part et le Gouvernement du Québec d'autre part, et à la déclaration commune y annexée, fait à Bruxelles le 22 mars 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne