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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et son Protocole d'application, faits à Bruxelles le 2 mars 2015
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, et son annexe, faites à Nairobi le 18 mai 2007
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt concernant les privilèges et immunités du bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télé pilotes dans l'espace aérien Belge
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d’émission de la loterie à billets, appelée « Lucky 7’s », loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « LuckySix » et «7 »
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la " coopération technique belge " sous la forme d'une société de droit public
Coopération au développement — Avant-projet de loi