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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.339 résultats

    • Avis

    Avis 58.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre du retrait, de l'invalidation et du refus de délivrance des passeports, titres de voyage et cartes d'identité

    Affaires étrangères — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 58.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 5 février 2007 relative à la sûreté maritime, la loi du 2 juin 2012 relative à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation et la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires

    Transport — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux modalités de paiement des amendes administratives visées aux articles 4bis, 41, 41bis, 42 et 42quinquies de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

    Étrangers — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for life 1 euro", "Win for life 3 euros" et "Win for life 5 euros"

    Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS)

    Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale