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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Service d’appui régional "Bruxelles"
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l’examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 27 août 1993 d’exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 et l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services suite à la suppression des réductions d’impôt pour les prestations fournies par un travailleur dans le cadre des agences locales pour l’emploi et pour les prestations payées avec des titres-services
Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d’une somme lors de la constatation d’infractions en matière de circulation routière
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 2024 relatif au Code bruxellois de la voie publique
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la définition de l’adresse de registre distribué, à l’article 5, 31°, de l’ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale fixant l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 23 juin 2022 portant le règlement général de la comptabilité des communes
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 instaurant une dispense temporaire et exceptionnelle de permis d’urbanisme pour certains actes et travaux rendus nécessaires par un afflux massif de personnes déplacées
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2023 portant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative au déploiement des systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale