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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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10 résultats

    • Avis

    Avis 58.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/1199 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées au chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 58.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/925 du Collègue de la Commission communautaire française, fixant à partir du 1er janvier 2015 la programmation des maisons de repos

    Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 58.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/505 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission communautaire française du 22 mai 2008 relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 58.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/997 du Collège de la Commission communautaire française pris en application de l'article 20 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 58.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et le Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part fait à Bruxelles le 21 mars 2014,

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 58.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la république de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 58.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 58.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2015/75 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées

    Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2014/1382 de la programmation du Collège de la Commission communautaire française relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

    Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française