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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Ordonnance visant à régler les conflits d'intêrets entre les mandataires élus et la gestion des administrations, des associations et entreprises publiques (déposée par MM. O. de Clippele, A. Destexhe et Mme F. Schepmans)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale