Avis 35.190 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 35.088 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-03-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal accordant la compétence de tenir des registres consulaires de la population et de délivrer des cartes d'identité par un consulat honoraire
Projet d'arrêté royal
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Avis 34.770 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-02-2003
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation d'activités de promotion de la lecture et d'animation dans le cadre de la lecture publique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française