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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que les 24 et 25 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du…(date) modifiant les articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l’habitation durable
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sir l'excercie d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de mission diplomatiques et consulaires, signé à Bruxelles le 4 décembre 2018
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) portant création d'une UAP de type 1 "fonds bas-carbone et résilience"
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, à l’accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d’adresses
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d’adresses
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne