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2 résultats

    • Avis

    Avis 63.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2018
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté d’exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l’article 7 de l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2018
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté d’exécution conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la commission communautaire commune portant exécution de l’article 5 de l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté conjoint du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)