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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur "Heyvaert"
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d’aménagement directeur “Gare de l’Ouest”
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du Patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment à La Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite le 30 janvier 2017 à Rotterdam
Beaux-arts — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à La Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016
Sport et autres — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, à l’accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d’adresses
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret insérant un titre XIV intitulé "Des sanctions administratives entourant l'atteinte au patrimoine mémoriel" dans le Code wallon du patrimoine, déposés par M. Collin (Doc., Parl. Wal., 2020-2021, n° 388/003)
Aménagement du territoire — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019 relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’Emploi et de la Formation professionnelle
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d’adresses
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 et du 26 novembre 2020 concernant les modalités d’octroi des subventions pour les vélos
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon