Avis 69.664 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 1427-1517 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 69.811 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrete ministeriel relatif a l'octroi de subvention par voie de convention pour la realisation des projets inscrits dans des programmes communaux de developpement rural (PCDR)
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
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Avis 70.030 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2019/2408 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
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Avis 70.038 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission des loteries à billets, appelées « Winter Magic 2 euros », « Winter Magic 5 euros » et « Winter Magic 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 71.739 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement portant sur le balisage du Vélo tout terrain (VTT), du Vélo tout chemin (VTC), du Trail et des Points-nœuds pédestres et portant dérogations partielles au cahier des normes visées à l’annexe 29
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 73.955 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
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Avis 79.855 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 septembre 2023 portant le règlement d’EuroDreams, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 40.820 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'échange des notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne,la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg, relatif à la Coopération dans les régions frontalières
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 64.032 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.642 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 18 de l’arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction “ service mobile d'urgence” (SMUR) pour être agréée
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon