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permis | damande
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’article 21, alinéa 2 de la Nouvelle loi communale et déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant la rémunération des médecins travaillant pour les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et pour l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes aux personnes et des prestations familiales
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d’équipements hertziens
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les exigences et modalités d’accessibilité des utilisateurs finaux handicapés aux services de communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté modifiant l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel du ... modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la ommercialisation des semences de plantes fourragères afin d'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, les groupes taxonomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement du … (date) portant exécution des articles L6511-1 à L6511-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du xx.xx.2021 modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances et les modèles de documents visés par l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2022 relatif à l’accompagnement des véhicules exceptionnels
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne