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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) institée par la résolution de Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française