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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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54 résultats

    • Avis

    Avis 58.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret relatif à la promotion de la santé

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 58.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au transport international de denrées périssables et à l'utilisation de moyens spéciaux pour ce transport et modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière

    Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public

    Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal transférant les collections publiques du Musée des instruments monétaires de la Monnaie royale de Belgique à la Bibliothèque royale de Belgique ainsi que les droits et obligations y afférents

    Matières biculturelles - institutions (PBA, Monnaie, ...) — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'engagement de prise en charge visé à l'article 3bis, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

    Étrangers — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux zones soumises à des contraintes naturelles

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 58.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2015
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon