Avis 75.256 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-03-2024
- Chambre:
- 4-AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au Code de la voie publique
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 75.266 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-03-2024
- Chambre:
- 4-AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles régionalisées du Code de la voie publique et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 75.358 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-03-2024
- Chambre:
- 4-AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Code bruxellois de la voie publique
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale