Avis 39.387 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-01-2006
- Chambre:
- 4-VR 3,4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret reconnaissant l'ASBL "Abbaye de Villers-la-Ville" d'utilité publique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret reconnaissant l'ASBL "Abbaye de Villers-la-Ville" d'utilité publique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi organisant l'octroi de chèques-culture (déposée par MM. André Frédéric et Thierry Giet)
Proposition de loi