Avis 26.262 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-1997
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'enregistrement des médicaments
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 26.580 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-1997
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs
Projet d'arrêté royal
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Avis 26.582 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-1997
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
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Avis 26.583 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-1997
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins
Projet d'arrêté royal
-
Avis 26.581 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-1997
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
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Avis 26.595 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-1997
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
Projet d'arrêté royal
-
Avis 26.406 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-05-1997
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées
Projet d'arrêté royal
-
Avis 26.402 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-05-1997
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes et portant mise en vigueur partielle la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence Fédérale de Contrôle nucléaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 26.159 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-05-1997
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la composition, l'organisation et le mode de fonctionnement d'un comité d'attribution du label écologique européen
Projet d'arrêté royal
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Avis 26.371 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-05-1997
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant un conseil consultatif de la Recherche et du Développement en Agriculture
Projet d'arrêté royal