Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

14 résultats

    • Avis

    Avis 25.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone contrôle des absences pour maladie au ministère de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 25.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone contrôle des absences pour maladie au ministère de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 25.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone contrôle des absences pour maladie dans les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 25.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone contrôle des absences pour maladie dans les organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant le statut pécuniaire pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant le statut pécuniaire pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone déterminant le classement hiérarchique des grades du Ministère de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone recrutement et carrière des agents du Ministère de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone déterminant le classement hiérarchique des grades du Ministère de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 24.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-1995
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone déterminant les échelles de traitement des grades du Ministère de la Communauté germanophone

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone