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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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127 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 relatif à la production du lait et instituant un contrôle officiel du lait fourni aux acheteurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal institutant un conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant création des Agences immobilières sociales et locales et portant création du Conseil de l'Habitat de la Région de Bruxelles-Capitale - proposition déposée par M. Jacques De Coster - Doc. nr. A-379/1 - 94/95
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant fixation des critères d'agrément des laboratoires reconnus comme laboratoire de référence pour le syndrome d'immunodéficience acquise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal protection des animaux pendant le transport
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende oprichting van een financieringsinstrument voor de Vlaamse visserij en aquicultuursector
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel fixant le modèle de convention visé à l'art. 8 de l'arrêté royal du ../../.. fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale