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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Besluit van de Vlaamse Regering toekenning van een verlof voorafgaand aan de pensionering
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des Instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1991 fixant les normes auxquelles le service de cathétérisme cardiaque doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, art. 44
Projet d'arrêté royal
Loi relatif au financement de l'Institut d'Expertise
Proposition de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses soporiphiques, stupéfiantes désinfectantes ou antiseptiques et R78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence
Projet d'arrêté royal
Decreet verbetering van de samenwerkingsmogelijkheden van openbare ziekenhuizenvoorstel van Dhr J. Vandeurzen c.s.Doc. Vlaamse Raad 530 (1993-1994) - nr. 1
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van DVR 23/01/91 inzake de bescherming van het leefmilieu tegen verontreiniging door meststoffen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid