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45 résultats

    • Avis

    Avis 23.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-1994
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission Communautaire Commune relatif à la politique hospitalière

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1989 règlant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur Bruxellois de la Conservation de la nature

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant création des Agences immobilières sociales et locales et portant création du Conseil de l'Habitat de la Région de Bruxelles-Capitale - proposition déposée par M. Jacques De Coster - Doc. nr. A-379/1 - 94/95

    Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale