Avis 26.376 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-07-1997
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi pour la promotion de l'entreprise indépendante
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 26.262 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-07-1997
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'enregistrement des médicaments
Projet d'arrêté royal
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Avis 26.580 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-1997
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs
Projet d'arrêté royal
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Avis 26.582 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-1997
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
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Avis 26.583 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-1997
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins
Projet d'arrêté royal
-
Avis 26.581 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-1997
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
-
Avis 26.595 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-1997
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
Projet d'arrêté royal
-
Avis 24.962 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-06-1997
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi assentiment à la Convention concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires, faite à La Haye le 2 octobre 1973
Avant-projet de loi
-
Avis 26.517 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-1997
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi visant à modifier R78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales
Avant-projet de loi
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Avis 25.777 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-1997
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de la Convention n°141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixantième session
Avant-projet de loi