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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 6 mai 1993 fixant le modèle des documents à utiliser en exécution le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal etablissant les premiers statuts de la Financière TGV
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du protocole de gestion entre l'Etat, la Financière TGV, la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) et la Société fédérale de Participations (SFP)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'art. 3, § 2, al. 2, de la loi du ( 17 mars 1997) 1997 relative au financement du projet TGV
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une Association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, Annexes 1 à 7, Protocoles 1 à 5 et Acte final faits à Bruxelles le 17 juillet 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, aux annexes I, II, III, au protocole, à l'acte final, aux déclarations communes, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud (MERCOSUR) et ses Etats parties, d'autre part, y compris les annexes et déclarations des parties contractantes
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, Annnexes 1 à 7, Protocoles 1 à 5, Acte final, Déclarations communes et Accords sous forme d'échanges de lettres faits à Bruxelles le 20 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal exécution de l'art. 9 de la la loi du ( ) relative au financement du projet TGV
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'art. 3, § 1, 6° la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal