Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
186 résultats
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal etablissement et exploitation de réseaux de radiomessagerie ERMES
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal agrément subsidiation d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un régime temporaire de congé préalable à la retraite pour certains agents de la société anonyme de droit public Belgacom, pris en application de l'art. 3, §1, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal utilisation du gaz naturel comprimé (NGV) pour la propulsion des véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, en application des articles 2, § 1 et 3, § 1, 2° et 3°, de la la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1993 relatif au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal age de mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 relatif à l'emploi et au retrait d'emploi du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 25 avril 1956, fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal