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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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316 résultats

    • Avis

    Avis 25.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel conditions de nomination au grade de correspondant à l'Institut bege des services postaux et des télécommunications et fixant les programmes et le règlement de concours de recrutement et de promotion pour ce grade

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 25.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel conditions de nomination au grade de chef de section administratif à l'Institut belge des services postaux et des télécommuncations et fixant les programmes et le règlement des concours de recrutement et de promotion pour ce grade

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 25.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel conditions de nomination au grade de chef de section technique à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant les programmes et le règlement des concours de recrutement et de promotion pour ce grade

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 25.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel conditions de nomination au grade de correspondant adjoint à l'Institut belge des services postaux et des télécommucations et fixant le programme et le règlement du concours de recrutement pour ce grade

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 25.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de la loi du 6 juillet 1971 portant création de LA POSTE et la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en application de l'art. 3, § 1er, 1° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

    Projet d'arrêté royal