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Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de la Région wallonne à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi autorisant explicitement l'utilisation d'appareils fonctionnant automatiquement en présence ou non d'agents qualifiés et organisant leur utilisation efficace en vue de la régulation de la circulation routière et de la détection des infractions au code de la route (Déposée par M. J. ANSOMS) Doc. Chambre (S.E. 1995 n° 43/1)
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1975 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire et fixant le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Société régionale wallonne du logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les échelles de traitement des grades particuliers des agents de la Société régionale wallonne du logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon