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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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777 résultats
Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 19 avril 1995 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une allocation complémentaire de logement et d'une intervention temporaire dans la constitution du montant de la garantie locative
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon complétant les annexes du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon réglant la forme des décisions en matière de permis de lotir et de bâtir
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant organisation d'un service volontaire des jeunes
Proposition de loi
Loi disposition fiscales et financières - Ch IX Télécommunications
Avant-projet de loi
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal raccordement de commutateurs domestiques à l'infrastructure publique de télécommunications
Projet d'arrêté royal