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64 résultats

    • Avis

    Avis 23.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale demandes d'autorisations d'exécuter des travaux à un bien relevant du patrimoine immobilier inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé -

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 24.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 24.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale situation des contractuels du Ministère et des organismes d ' intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale