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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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777 résultats

    • Avis

    Avis 24.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française règlant les conditions d'octroi de subventions au théatre national de la Communauté française de Belgique

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.527 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 24.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la commission communautaire pédagogique prévue à l'art. 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 24.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 juillet 1992 portant modification de l'article 41 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon