Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

7 résultats

    • Avis

    Avis 45.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2009
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à la mise en place du régime de paiement unique, fait à Bruxelles le....2008

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 42.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2007
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation du protocole n°2 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 42.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2007
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation du protocole n°1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 42.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2007
    Chambre:
    AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant approbation du protocole n°3 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées

    Avant-projet de décret de la Région wallonne