Avis 43.437 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-09-2007
- Chambre:
- AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Decreet betreffende de aanvullende reglementen op het wegverkeer
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Avis
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Avis 43.518 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-09-2007
- Chambre:
- AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à la tutelle de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 42.376 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-03-2007
- Chambre:
- AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant approbation du protocole n°2 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 42.179 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-03-2007
- Chambre:
- AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
*rédaction du texte d'une adaptation de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 portant règlement de procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat à la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant le Conseil du Contentieux des étrangers*
Rédaction
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Avis 42.375 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-03-2007
- Chambre:
- AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant approbation du protocole n°1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 42.377 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-03-2007
- Chambre:
- AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant approbation du protocole n°3 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 42.187 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-03-2007
- Chambre:
- AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Sénat
Loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Déposée par M. Lionel Vandenberghe et Mme Fauzaya Talhaoui)
Proposition de loi
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Avis 42.184 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-03-2007
- Chambre:
- AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant l'article 14 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, déposée par M.Willy Cortois et consorts
Proposition de loi