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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le ... entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme "Jeunes, Ecole, Emploi, tout un programme..." dit programme JEEP
Avant-projet de décret de la Communauté française
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du (...) entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme "Jeunes, Ecole, Emploi, tout un Programme" dit programme JEEP
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale