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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale et le Code électoral communal bruxellois (déposée par MM. Rudi VERVOORT (F), Denis GRIMBERGHS (F), Yaron PESZTAT (F) et Didier GOSUIN (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale