Avis 39.848 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-02-2006
- Chambre:
- VR 3,4
- Demandeur d'avis:
- Sénat
Loi instituant un Comité consultatif fédéral pour le secteur des seniors (Déposée par Mme Olga Zrihen et M. Philippe Mahoux)
Proposition de loi
Avis
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Avis 39.847 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-02-2006
- Chambre:
- VR 3,4
- Demandeur d'avis:
- Sénat
Loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des seniors (Déposée par Mme Christel Geerts)
Proposition de loi