Avis 34.318 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-11-2002
- Chambre:
- VR 3,4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un plan national climat, ainsi que l'établissement de rapports dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale