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1 résultats

    • Avis

    Avis 35.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2003
    Chambre:
    VR VAC
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attribution et aux port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon