Avis 54.803 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-01-2014
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2013/131 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française portant sur la programmation des Services ambulatoires "Action sociale et Famille" et "Santé" du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française