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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret portant assentiment à la Convention 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence à sa soixante-quinzième session - Genève, 21 juin 1988
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et aux Annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française