Avis 38.067 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-01-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative aux déclarations de décès suite à des catastrophes naturelles exceptionnelles
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 38.000 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-01-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret créant un fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 37.854 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-01-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux comptes rendus d'événements dans l'aviation civile
Projet d'arrêté royal
-
Avis 38.018 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-01-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation des conditions de formation et certification des agents du Ministère de l'Equipement et des Transports pour l'obtention du certificat d'inspection aéroportuaire avec qualification de sécurité et du certificat de signaleur
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
-
Avis 38.034 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-01-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant les articles 22 et 24bis du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003 et le décret-programme du 18 décembre 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 38.014 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-01-2005
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant l'application du décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 38.031 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-01-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et aux annexes A, B, C, D, E et F, faites à Stockholm le 22 mai 2001
Avant-projet de loi
-
Avis 38.029 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-01-2005
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse regering van ... 2004 betreffende de areaalbetaling voor noten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
-
Avis 37.900 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-01-2005
- Chambre:
- 4-VR 3,4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment aux amendements à l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites, "INTELSAT", adoptés à Washington le 17 novembre 2000
Avant-projet de loi
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Avis 37.985 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-01-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement-Ministère de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française